CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») sont conformes aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD) ainsi qu’à la Loi Informatique et Libertés modifiée.
Considérant que le responsable du traitement peut recourir à des sous-traitants pour assurer des prestations techniques, notamment l’envoi d’emails transactionnels ou marketing via la plateforme Brevo (Sendinblue), dûment encadrée par un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD, les parties conviennent du respect des obligations détaillées ci-après.
ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
Le site https://lou-santounie.com/
est édité par :
Lou Santounié, domiciliée :
110 traverse de la Condamine – 13400 AUBAGNE-EN-PROVENCE – France
Téléphone : 06 71 58 38 03
Adresse e-mail : contact@lou-santounie.com
Directeur de publication : Patrice JARQUE
Capital social : 7 500 €
Société : SARL
SIRET : 45096316000038
RCS : MARSEILLE
Hébergeur : OVH, SAS au capital de 10 174 560,00 €
2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX – France
ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE
Le site https://lou-santounie.com/
a pour objet :
– La mise à disposition d’informations relatives aux produits artisanaux proposés ;
– La mise en contact (non instantanée) entre Lou Santounié et l’utilisateur ;
– La mise à disposition d’une boutique en ligne permettant l’achat de santons de Provence et autres articles de crèche.
ARTICLE 3. CONTACT
Pour tout signalement ou demande d’information :
contact@lou-santounie.com
ou courrier recommandé :
Lou Santounié – 110 traverse de la Condamine – 13400 AUBAGNE-EN-PROVENCE – France
ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CGU
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L’éditeur peut modifier les CGU à tout moment, sans préavis.
ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION
L’accès est réservé aux personnes majeures.
Le site est accessible 24h/24 sous réserve de maintenance.
ARTICLE 6. GESTION DU SITE
L’éditeur peut suspendre ou restreindre l’accès au site pour toute raison technique ou organisationnelle.
ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS
(Texte inchangé, renforcé uniquement sur la conformité RGPD)
L’utilisateur fournit des informations exactes et à jour lors de son inscription.
Il s’engage à préserver la confidentialité de ses identifiants.
La désinscription peut être demandée par email : contact@lou-santounie.com
.
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il produit.
Il n’est pas responsable des interruptions techniques ou de l’usage non conforme du site.
L’utilisateur est seul responsable de son matériel, de sa connexion et de son usage du site.
ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES
L’éditeur n’est pas responsable des contenus tiers reliés par liens hypertextes.
L’éditeur peut exiger la suppression de liens vers son site.
ARTICLE 10. CONFIDENTIALITÉ – DONNÉES PERSONNELLES
10.1. DONNÉES COLLECTÉES
Les données collectées sont :
Automatiquement :
– Adresse IP
Via le formulaire ou l’inscription :
– Nom, prénom
– Adresse postale
– Adresse e-mail
– Numéro de téléphone
– Toute donnée utile à la livraison ou au suivi de commande
10.2. UTILISATION D’UN PRESTATAIRE EMAIL : BREVO (SENDINBLUE)
Pour l’envoi des emails transactionnels, newsletters, confirmations de commande et communications commerciales, le site utilise la solution française Brevo (anciennement Sendinblue), éditée par Sendinblue SAS.
Brevo agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.
Les données transmises à Brevo sont limitées strictement aux informations nécessaires à l’envoi :
– adresse e-mail
– nom / prénom (si renseigné)
– historique d’interaction avec les emails (ouvertures, clics…)
Brevo garantit :
✔ un stockage dans l’Union européenne,
✔ des mesures de sécurité conformes au RGPD,
✔ un accord de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD.
Aucun transfert hors UE non encadré n’est effectué.
10.3. FINALITÉS
Les données sont utilisées pour :
– Répondre aux demandes utilisateurs ;
– Traiter les commandes ;
– Assurer le suivi client ;
– Envoyer des communications (par Brevo) si l’utilisateur y a consenti ;
– Statistiques de fréquentation.
10.4. DURÉE DE CONSERVATION
Les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière activité, sauf obligation légale contraire (ex : facturation 5 ans).
10.5. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Les données sont hébergées en France via OVH.
Les données utilisées pour les emails (via Brevo) sont également hébergées en UE.
10.6. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Patrice JARQUE
contact@lou-santounie.com
10.7. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)
Patrice JARQUE
contact@lou-santounie.com
10.8. DROITS DES UTILISATEURS
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose de :
– Droit d’accès
– Droit de rectification
– Droit de suppression (droit à l’oubli)
– Droit d’opposition
– Droit à la limitation du traitement
– Droit à la portabilité
– Droit de définir le sort de ses données post-mortem
Toute demande doit être adressée à :
contact@lou-santounie.com
Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.
En cas de litige, l’utilisateur peut saisir la CNIL.
10.9. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement s’engage à :
– Protéger les données ;
– Ne pas transmettre les données à des tiers non autorisés ;
– Informer l’utilisateur en cas de violation de données.
ARTICLE 11. COOKIES
(Texte réorganisé mais contenu conservé)
Le site utilise des cookies nécessitant le consentement.
La durée maximale de conservation est de 13 mois.
L’utilisateur peut désactiver les cookies via son navigateur, mais certains services peuvent être limités.
ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
ARTICLE 13. ÉVOLUTION DU CONTRAT
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment.
ARTICLE 14. DURÉE
Les CGU s’appliquent pour toute la durée de navigation sur le site.
ARTICLE 15. DROIT APPLICABLE
Les CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Toulon.
Le site https://lou-santounie.com/
vous souhaite une excellente navigation !
