Conditions Générales de Vente (CGV)
Boutique en ligne Lou Santounié – Crèches et Décors de Provence
La société Lou Santounié, inscrite au RCS sous le numéro SIRET 450 963 160 00012, exploite la boutique en ligne accessible via son site internet (ci-après « LE SITE VENDEUR »).
Coordonnées :
Lou Santounié
110, traverse Condamine
13400 Aubagne-en-Provence
Email : contact@lou-santounie.com
Tél. : 06 71 58 38 03
Toute commande réalisée sur LE SITE VENDEUR implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le clic de validation de commande vaut signature électronique et confirmation définitive.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par LE VENDEUR aux consommateurs.
2. Confirmation de commande
Après validation de la commande, un e-mail de confirmation reprenant les informations contractuelles sera envoyé à l’adresse renseignée par le consommateur.
3. Preuve de la transaction
Les registres informatisés conservés par LE VENDEUR dans des conditions de sécurité raisonnables constitueront la preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable, pouvant être produit à titre de preuve.
4. Informations sur les produits
LE VENDEUR met tout en œuvre pour fournir des informations exactes. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable d’erreurs, d’omissions ou d’éventuelles interruptions de transmission.
Les photos, descriptions et prix des produits sont non contractuels.
Les marques et noms mentionnés sont utilisés uniquement à des fins d’identification.
5. Durée de validité des offres
Les prix indiqués sur le site sont valables pour la journée en cours uniquement.
6. Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur lors de la commande, dans les zones géographiques desservies par LE VENDEUR.
Chaque colis quitte nos locaux en parfait état.
En cas de détérioration visible (choc, trous, écrasement…), le client doit impérativement émettre des réserves manuscrites sur le bon de livraison ou refuser le colis.
Un produit de remplacement sera alors expédié gratuitement.
Sans réserve émise lors de la livraison, aucune prise en charge pour dommage de transport ne sera possible.
En cas de retard ou perte, LE VENDEUR contacte le transporteur pour enquête. Si le colis est déclaré perdu, un nouveau produit sera expédié aux frais du vendeur.
LE VENDEUR décline toute responsabilité en cas de retard dû au transporteur (grève, intempéries, pertes…).
7. Problèmes de livraison imputables au transporteur
Toute anomalie (produit manquant, cassé, colis endommagé…) doit être mentionnée sur le bon de livraison et confirmée par courrier recommandé au transporteur dans les 2 jours ouvrables.
Une copie de ce courrier doit être adressée au VENDEUR.
Sans ces démarches, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
8. Erreurs de livraison
Toute réclamation (erreur de produit, non-conformité…) doit être formulée auprès du VENDEUR le jour de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant.
Au-delà, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Les produits concernés doivent être retournés complets, en parfait état et dans l’emballage d’origine après accord préalable du VENDEUR.
Les frais de retour sont pris en charge par le VENDEUR, sauf si le produit retourné ne correspond pas à la déclaration initiale.
9. Garantie des produits
La garantie légale contre les vices cachés s’applique.
La garantie commerciale est de 1 an, hors produits modifiés ou réparés par des tiers non autorisés.
10. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour restent à la charge du consommateur.
Seuls seront remboursés les produits retournés :
Les produits abîmés ou incomplets ne seront ni repris ni remboursés.
Le consommateur peut demander :
LE VENDEUR s’engage à rembourser dans un délai de 30 jours maximum après exercice du droit de rétractation.
11. Droits d’utilisation
Toute utilisation ou reproduction des marques présentes sur le site est strictement interdite.
12. Force majeure
La responsabilité des parties ne pourra être engagée en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur rendant impossible l’exécution des obligations (intempéries, catastrophes naturelles, blocage des transports, pannes de réseau…).
La partie concernée devra avertir l’autre dans les 10 jours ouvrables.
En cas de force majeure durant plus d’un mois, le contrat pourra être résilié par la partie lésée.
13. Nullité partielle
Si une clause des présentes CGV venait à être déclarée nulle, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.
14. Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas faire valoir un manquement ne vaut pas renonciation pour l’avenir.
15. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le consommateur contactera d’abord le VENDEUR pour rechercher une solution amiable.
16. Protection des données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d’un droit de consultation, rectification, modification ou suppression de ses données, exerçable notamment en ligne.
17. Litiges
Toute commande implique l’adhésion du client, sans réserve, aux présentes CGV.
En cas de vente à une personne morale, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce du siège social du VENDEUR.
